Le propriétaire d’une maison peut en user et en disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.
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Si un propriétaire n’utilise pas son bien pendant trente ans, il perd son droit de propriété.
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Une puissance publique (État, commune, département…) peut s’approprier le bien d’un particulier, moyennant versement d’une indemnité, si l’intérêt général le justifie.
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Une marque, déposée à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), est protégée par une action en contrefaçon devant le tribunal de grande instance.
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Pour être protégé, le droit d’auteur doit avoir été déposé à l’Institut national de la propriété industrielle.
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Un propriétaire doit obtenir un permis de construire pour faire creuser une cave sous sa maison.
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Le droit de propriété dure aussi longtemps que la chose sur laquelle il porte.
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Le propriétaire d’un ordinateur peut le porter à la déchetterie s’il le désire.
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Le droit patrimonial d’un auteur sur son œuvre dure 50 ans.
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Les marques les plus connues (Toyota, Apple, L’Oréal…) ne peuvent être protégées en l’absence de dépôt à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).