Un traité peut entrer en application en France dès sa signature par le ministre des Affaires étrangères.

2. Une directive européenne fixe un objectif à atteindre avant une date fixée.

La Constitution est, en France, au sommet de la hiérarchie des sources du droit.

Un décret peut déroger à une loi.

Le Parlement européen peut seul prendre des décisions dans tous les domaines.

Un règlement européen est applicable et obligatoire pour tous les citoyens des États membres de l’Union européenne dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Un arrêté ministériel est supérieur à un arrêté municipal.

Le Conseil des ministres de l’Union européenne peut décider seul dans tous les domaines.

C’est le Traité de Rome de 1957 qui a institué la Communauté économique européenne.

Le Conseil européen réunit chaque mois les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne.