Les juridictions de l’ordre judiciaire se composent de juridictions civiles et pénales.
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Les juridictions pénales ont pour vocation de punir (emprisonnement, amende) et les juridictions civiles ont pour vocation de réparer un préjudice (dommages et intérêts).
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Un arrêt est une décision rendue par un tribunal.
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Dans un procès, le demandeur est celui qui a pris l’initiative du procès.
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Le tribunal d’instance est compétent pour les affaires civiles mettant en jeu une somme inférieure à 10 000 €.
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Les tribunaux correctionnels jugent les crimes.
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Les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce sont composés de juges non professionnels.
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Tous les jugements peuvent faire l’objet d’un appel.
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Le rôle de la Cour de cassation est de vérifier que le droit a été bien appliqué.
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Une cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels et de six jurés.