La capacité juridique d’une personne physique est son aptitude à être titulaire de droits et à les exercer.
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Faux
Si l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d’eux est administrateur légal de biens de leur enfant mineur.
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L’émancipation d’un mineur peut être décidée par le juge si le mineur a plus de quatorze ans.
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La vente d’un appartement possédé par un mineur est un acte d’administration.
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Faux
La location d’une maison appartenant à un mineur est un acte d’administration.
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Le tuteur d’un mineur peut décider seul de vendre un terrain constructible appartenant au mineur.
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Les parents, administrateurs légaux, doivent payer les travaux de ravalement de façade effectués sur un immeuble appartenant à un de leurs enfants mineur.
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Un majeur placé sous curatelle peut effectuer la vente de l’un de ses appartements sans en avoir informé le curateur.
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La personne morale peut avoir des droits et les exercer dans tous les domaines.
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Un mineur ne peut exercer seul absolument aucun droit avant l’âge de dix-neuf ans.