C’est au demandeur de prouver le fait qu’il invoque.
Vrai
Faux
Un acte juridique peut, dans tous les cas, être prouvé par tous les moyens.
Vrai
Faux
Les présomptions simples ont pour effet de renverser la charge de la preuve.
Vrai
faux
Les faits juridiques sont des événements qui créent des effets de droit sans que cela soit voulu.
Vrai
faux
Un écrit authentique, rédigé par un officier public (notaire, huissier…), constitue une preuve imparfaite.
Vrai
Faux
À l’encontre d’un commerçant, la preuve peut toujours se faire par tous les moyens.
Vrai
Faux
Les présomptions irréfragables ont pour effet de renverser la charge de la preuve. C’est au défendeur de prouver que la prétention du demandeur est inexacte.
Vrai
Faux
La preuve par témoins est une preuve parfaite.
Vrai
Faux
Les présomptions irréfragables dispensent le demandeur de prouver sa prétention.
Vrai
Faux
Les actes juridiques sont des événements qui créent des effets de droit sans que cela soit voulu.