La personnalité juridique d’une personne morale est son aptitude à être titulaire de droits, sans aucune obligation en contrepartie.
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Un patrimoine se compose d’un actif, constitué par l’ensemble des droits ayant une valeur pécuniaire, et d’un passif constitué par les dettes et les obligations.
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Les droits extrapatrimoniaux ont une valeur pécuniaire, sont cessibles et transmissibles aux héritiers.
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Tout individu est une personne physique.
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Une personne morale est identifiée par un nom (dénomination sociale), une adresse (siège social) et une nationalité (déterminée par le lieu du siège social).
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Le patrimoine d’une personne physique est constitué, d’une part, par les biens qu’elle possède, d’autre part, par les créances qu’elle a sur d’autres personnes.
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Les droits patrimoniaux ont une valeur en argent, sont cessibles et transmissibles aux héritiers.
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La personnalité juridique d’une personne physique est son aptitude à être titulaire de droits et à être soumise à des obligations.
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Un droit de créance est un droit extrapatrimonial.