La responsabilité du fait personnel est basée sur la faute de l’auteur du dommage.

Pour que la responsabilité civile du fait personnel soit engagée, il faut une faute, un dommage et un préjudice.

. Lorsqu’un dommage est provoqué par l’intermédiaire d’une chose, son gardien n’est responsable que si la chose est dangereuse.

Le gardien de la chose peut se dégager de sa responsabilité s’il prouve que le dommage est dû à un événement de force majeure.

Les parents sont responsables du fait de leurs enfants mineurs sauf quand ces derniers ont commis une faute.

Si je confie mon chien à mon voisin pour une matinée, c’est ce dernier qui sera responsable en cas de dommage causé par l’animal car il en est devenu le gardien.

. En matière de responsabilité du fait des animaux, il peut y avoir exonération ou partage de responsabilité en cas de faute de la victime.

Si une personne est piquée par un frelon asiatique chez un voisin et doit être hospitalisée, ce dernier sera responsable.

Si des personnes pénètrent dans une grotte, en cas de blessures dues à des éboulements, le propriétaire du terrain sera responsable sur la base de la responsabilité des bâtiments en ruine.

Les responsabilités du fait des choses, du fait d’autrui, du fait des animaux, du fait des bâtiments en ruine sont des responsabilités sans faute.