Le préjudice écologique n’est réparable que s’il cause un dommage à une ou des personnes. La seule atteinte aux écosystèmes n’est pas considérée comme préjudice écologique.
Vrai
Faux
La réparation du préjudice écologique « pur » s’effectue en priorité en nature.
Vrai
Faux
L’accident de travail suppose une lésion physique ou psychologique.
Vrai
Faux
En matière d’accident du travail, le salarié ne devra payer que 12 % des frais médicaux.
Vrai
Faux
Un salarié est victime d’un accident entre sa résidence secondaire et son lieu de travail ; il s’agit d’un accident de la vie ordinaire qui ne bénéficiera pas de la législation sur les accidents du travail.
Vrai
Faux
L’objectif de la loi de 1985 sur les accidents de la circulation est de mieux protéger les conducteurs.
Vrai
Faux
La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité sans faute.
Vrai
Faux
Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur pourra être responsable du défaut du produit.
Vrai
Faux
Les dommages matériels causés par le produit défectueux ne sont pas indemnisés contrairement aux dommages corporels.
Vrai
Faux
Un producteur ne pourra jamais être exonéré de sa responsabilité si la victime a subi un dommage corporel.