Une clause de mobilité insérée dans un contrat de travail permet à l’employeur de muter le salarié où il le souhaite, sans limitation géographique

L’élément déterminant qui permet de distinguer le contrat de travail des contrats voisins est l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

Une clause de non-concurrence qui prévoit une contrepartie égale au vingtième de l’ancien salaire brut pour chaque mois d’obligation de non-concurrence est licite.

Le recours au travail précaire est interdit pour remplacer des salariés grévistes.

Légalement, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les coûts supportés par les salariés en télétravail.

. Une entreprise peut recourir au travail précaire (CDD ou CTT) sans aucune limite.

. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

L’employeur peut refuser d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié sans aucun motif.

Un contrat de travail saisonnier peut être renouvelé chaque été avec le même salarié.