Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné, en particulier, à créer des obligations.

La destruction ou la perte d’un bien constitue un préjudice moral.

En application du principe de la force obligatoire du contrat, un contrat peut produire des effets vis-à-vis de tiers à ce contrat.

Les contrats pour lesquels la loi exige un écrit sont dits solennels.

Les contrats d’adhésion sont ceux dont les deux parties ont pu discuter les clauses en toute liberté.

Pour que la responsabilité civile contractuelle puisse être engagée, trois éléments doivent être réunis : une faute contractuelle, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Le préjudice moral est constitué par un dommage d’ordre psychologique

Dans le cas d’une obligation de moyens, pour prouver l’inexécution (faute contractuelle), il suffit de prouver que le résultat promis n’a pas été atteint.

Les contrats qui se forment par le seul échange des consentement des parties sont dits consensuels.

Dans le cas d’une obligation de résultat, le cocontractant promet de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour faire de son mieux