1. Le droit à la déconnexion des salariés s’impose à leur entreprise de manière obligatoire, dans tous les cas.

2. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du Comité social et économique, s’il existe.

3. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir occasionnellement au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (échange de mails, par exemple).

4. Pour mettre en place le télétravail, le salarié doit obligatoirement signer un avenant à son contrat de travail.

5. En cas de flex office, les bureaux sont décloisonnés et aucun poste de travail n’est affecté à un salarié. Ce dernier choisit en arrivant au travail parmi les postes disponibles.

6. Le coworking consiste à mettre à la disposition des salariés des espaces de travail connectés dans les locaux de l’entreprise.

7. Légalement, l’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les coûts supportés par les salariés en télétravail.

8. Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.

9. L’employeur peut refuser d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié sans aucun motif.

Seul le non-respect de l’obligation de négocier sur la mise en place du droit à la déconnexion est sanctionné pénalement.